Version consolidée au 19/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R0396-20260819, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/02/2005).
TexteRèglement (CELEX 32005R0396)
IntituléPremier établissement de LMR
RattachementCHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'INTRODUCTION DES LMR EXISTANTES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT
Règlement (CELEX 32005R0396)
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'INTRODUCTION DES LMR EXISTANTES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT
VersionConsolidée au 19/08/2026 (CELEX 02005R0396-20260819)
Référencearticle 21 du règlement (CELEX 32005R0396)EUR-Lex →
1. Les LMR applicables aux produits couverts par l'annexe I sont établies la première fois et insérées dans la liste figurant à l'annexe II, en y intégrant les LMR prévues conformément aux directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE, compte tenu des critères énumérés à l'article 14, paragraphe 2, du présent règlement. Ces mesures, visant à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 45, paragraphe 3.
2. L'annexe II est établie dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.
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