Règlement (CELEX 32005R0396) · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R0396-20260819, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/02/2005).

TexteRèglement (CELEX 32005R0396)
IntituléMéthodes d'analyse
Rattachement
SECTION 1 — Contrôles officiels des LMR
  1. Règlement (CELEX 32005R0396)
  2. CHAPITRE V — CONTRÔLES OFFICIELS, PRÉSENTATION DE RAPPORTS ET SANCTIONS
  3. SECTION 1 — Contrôles officiels des LMR
VersionConsolidée au 19/08/2026 (CELEX 02005R0396-20260819)
Référencearticle 28 du règlement (CELEX 32005R0396)EUR-Lex →

3. Tous les laboratoires chargés de l'analyse des échantillons aux fins des contrôles officiels des résidus de pesticides participent aux essais d'aptitude communautaires applicables aux résidus de pesticides, organisés par la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005R0396-20260819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).