Règlement (CELEX 32005R0396) · Article

Article 33

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R0396-20260819, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/02/2005).

TexteRèglement (CELEX 32005R0396)
IntituléPrésentation au comité du rapport annuel sur les résidus de pesticides
Rattachement
SECTION 4 — Informations fournies par les États membres et rapport annuel
  1. Règlement (CELEX 32005R0396)
  2. CHAPITRE V — CONTRÔLES OFFICIELS, PRÉSENTATION DE RAPPORTS ET SANCTIONS
  3. SECTION 4 — Informations fournies par les États membres et rapport annuel
VersionConsolidée au 19/08/2026 (CELEX 02005R0396-20260819)
Référencearticle 33 du règlement (CELEX 32005R0396)EUR-Lex →

La Commission soumet sans délai le rapport annuel sur les résidus de pesticides au comité visé à l'article 45, paragraphe 1, afin que ce dernier l'examine et formule les recommandations relatives aux mesures éventuelles à prendre en cas de notification de dépassement possible des LMR établies aux annexes II et III.

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