Les articles 53 et 54 du règlement (CE) no 178/2002 s'appliquent lorsqu'il s'avère, du fait de nouvelles informations ou du réexamen d'informations disponibles, que des résidus de pesticides ou des LMR relevant du présent règlement peuvent menacer la santé humaine ou animale et, partant, nécessiter la prise de mesures immédiates. Le délai dont dispose la Commission pour prendre une décision est ramené à sept jours dans le cas des produits frais.
Règlement (CELEX 32005R0396) · Article
Article 35
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R0396-20260819, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/02/2005).
TexteRèglement (CELEX 32005R0396)
IntituléMesures d'urgence
Rattachement
CHAPITRE VI — MESURES D'URGENCE
- Règlement (CELEX 32005R0396)
- CHAPITRE VI — MESURES D'URGENCE
VersionConsolidée au 19/08/2026 (CELEX 02005R0396-20260819)
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