Version consolidée au 19/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R0396-20260819, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/02/2005).
TexteRèglement (CELEX 32005R0396)
IntituléCoordination par l'Autorité des informations relatives aux LMR
RattachementCHAPITRE VIII — COORDINATION DES DEMANDES RELATIVES AUX LMR
Règlement (CELEX 32005R0396)
CHAPITRE VIII — COORDINATION DES DEMANDES RELATIVES AUX LMR
VersionConsolidée au 19/08/2026 (CELEX 02005R0396-20260819)
Référencearticle 39 du règlement (CELEX 32005R0396)EUR-Lex →
Il incombe à l'Autorité:
a) d'assurer la coordination avec l'État membre rapporteur désigné conformément à la directive 91/414/CEE en ce qui concerne une substance active;
b) d'assurer la coordination avec les États membres et avec la Commission en ce qui concerne les LMR, notamment aux fins de satisfaire aux prescriptions de l'article 41.
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