Règlement (CELEX 32005R0396) · Article

Article 40

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R0396-20260819, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/02/2005).

TexteRèglement (CELEX 32005R0396)
IntituléInformations que les États membres doivent fournir
Rattachement
CHAPITRE VIII — COORDINATION DES DEMANDES RELATIVES AUX LMR
  1. Règlement (CELEX 32005R0396)
  2. CHAPITRE VIII — COORDINATION DES DEMANDES RELATIVES AUX LMR
VersionConsolidée au 19/08/2026 (CELEX 02005R0396-20260819)
Référencearticle 40 du règlement (CELEX 32005R0396)EUR-Lex →

À la demande de l'Autorité, les États membres fournissent à celle-ci toutes les informations dont ils disposent qui sont nécessaires pour que le niveau de sécurité des LMR puisse être évalué.

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