Règlement (CELEX 32005R0396) · Article

Article 43

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R0396-20260819, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/02/2005).

TexteRèglement (CELEX 32005R0396)
IntituléAvis scientifique de l'Autorité
Rattachement
CHAPITRE IX — MISE EN ŒUVRE
  1. Règlement (CELEX 32005R0396)
  2. CHAPITRE IX — MISE EN ŒUVRE
VersionConsolidée au 19/08/2026 (CELEX 02005R0396-20260819)
Référencearticle 43 du règlement (CELEX 32005R0396)EUR-Lex →

La Commission ou les États membres peuvent requérir de l'Autorité un avis scientifique sur toute mesure relative à l'évaluation des risques dans le cadre du présent règlement. La Commission peut fixer le délai imparti à l'Autorité pour émettre cet avis.

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