Version consolidée au 19/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R0396-20260819, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/02/2005).
TexteRèglement (CELEX 32005R0396)
IntituléAbrogation et adaptation de la législation
RattachementCHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (CELEX 32005R0396)
CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 19/08/2026 (CELEX 02005R0396-20260819)
Référencearticle 48 du règlement (CELEX 32005R0396)EUR-Lex →
1. Les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE sont abrogées avec effet à la date visée à l'article 50, deuxième alinéa.
2. À l'article 4, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE, le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f) le cas échéant, si, pour les produits agricoles concernés par l'utilisation visée dans l'autorisation, les LMR ont été établies ou modifiées conformément au règlement (CE) no 396/2005.
Nota : JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.»
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