Règlement (CELEX 32005R0396) · Article

Article 50

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R0396-20260819, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/02/2005).

TexteRèglement (CELEX 32005R0396)
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CELEX 32005R0396)
  2. CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 19/08/2026 (CELEX 02005R0396-20260819)
Référencearticle 50 du règlement (CELEX 32005R0396)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Les chapitres II, III et V s'appliquent six mois après la date de publication du dernier des règlements établissant les annexes I, II, III et IV.

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