Règlement (CELEX 32005R0396) · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R0396-20260819, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/02/2005).

TexteRèglement (CELEX 32005R0396)
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (CELEX 32005R0396)
VersionConsolidée au 19/08/2026 (CELEX 02005R0396-20260819)
RéférenceAnnexe VII du règlement (CELEX 32005R0396)EUR-Lex →

Combinaisons substance active/produit visées à l’article 18, paragraphe 3

| Substance active |

Produits figurant à l’annexe I

(numéro de code)

| Phosphure d’hydrogène | Fruits (0100000), légumes (0200000), légumineuses (0300000), graines et fruits oléagineux (0400000), céréales (0500000), thé, café, infusions et cacao (0600000), épices (0800000).

| Phosphure d’aluminium | Fruits (0100000), légumes (0200000), légumineuses (0300000), graines et fruits oléagineux (0400000), céréales (0500000), thé, café, infusions et cacao (0600000), épices (0800000).

| Phosphure de magnésium | Fruits (0100000), légumes (0200000), légumineuses (0300000), graines et fruits oléagineux (0400000), céréales (0500000), thé, café, infusions et cacao (0600000), épices (0800000).

| Fluorure de sulfuryle | Fruits (0100000), céréales (0500000).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005R0396-20260819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).