Règlement (CELEX 32005R0396) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32005R0396)
RattachementRèglement (CELEX 32005R0396)
Versionacte d'origine du 23/02/2005 (CELEX 32005R0396)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CELEX 32005R0396)EUR-Lex →

(10) Outre ces règles fondamentales, il y a lieu de prévoir des règles plus spécifiques afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et des échanges avec les pays tiers en ce qui concerne les produits frais, transformés et/ou composites d'origine végétale et animale, destinés à la consommation humaine ou à l'alimentation des animaux, dans lesquels des résidus de pesticides peuvent être présents, tout en veillant à adopter des dispositions de base permettant d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et des intérêts des consommateurs. Il convient que ces règles comprennent l'établissement de LMR spécifiques applicables à chaque pesticide présent dans les produits alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi que de la qualité des données sur lesquelles reposent ces LMR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R0396. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).