Règlement (CELEX 32005R0396) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32005R0396)
RattachementRèglement (CELEX 32005R0396)
Versionacte d'origine du 23/02/2005 (CELEX 32005R0396)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (CELEX 32005R0396)EUR-Lex →

(15) Les États membres devraient envisager la possibilité de publier les noms des entreprises dont les produits contiennent des résidus de pesticides dépassant les limites maximales autorisées.

Aller plus loin

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