Règlement (CELEX 32005R0396) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32005R0396)
RattachementRèglement (CELEX 32005R0396)
Versionacte d'origine du 23/02/2005 (CELEX 32005R0396)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (CELEX 32005R0396)EUR-Lex →

(16) Les règles spécifiques relatives à l'alimentation des animaux, y compris celles concernant la commercialisation, le stockage des aliments pour animaux et l'alimentation des animaux, sont établies dans la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux. Pour certains produits, il n'est pas possible d'indiquer s'ils seront transformés en denrées alimentaires ou en aliments pour animaux. Il convient donc que les résidus de pesticides présents dans ce type de produits ne soient nocifs ni pour la santé humaine ni, le cas échéant, pour la santé animale. Il importe, par conséquent, que les règles établies dans le présent règlement s'appliquent également à ces produits, en plus des règles spécifiques relatives à l'alimentation des animaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R0396. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).