Règlement (CELEX 32005R0396) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32005R0396)
RattachementRèglement (CELEX 32005R0396)
Versionacte d'origine du 23/02/2005 (CELEX 32005R0396)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (CELEX 32005R0396)EUR-Lex →

(20) Il convient que les conditions minimales en matière de données qui doivent être remplies pour fixer des LMR communautaires applicables aux pesticides soient fixées au niveau communautaire.

Aller plus loin

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