Règlement (CELEX 32005R0396) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32005R0396)
RattachementRèglement (CELEX 32005R0396)
Versionacte d'origine du 23/02/2005 (CELEX 32005R0396)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (CELEX 32005R0396)EUR-Lex →

(23) Le règlement (CE) no 178/2002 établit les procédures relatives aux mesures d'urgence concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux originaires de la Communauté ou importés depuis un pays tiers. Lesdites procédures permettent à la Commission d'arrêter ces mesures lorsque des aliments sont susceptibles de constituer un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, et que ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par les mesures prises par le ou les États membres concernés. Il importe que ces mesures et leurs effets sur les êtres humains et, le cas échéant, sur les animaux soient évalués par l'Autorité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R0396. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).