(27) Il est nécessaire que l'Autorité évalue les demandes de LMR et les rapports d'évaluation élaborés par les États membres en tenant compte de toute la gamme des effets toxicologiques, tels que l'immunotoxicité, les perturbations endocriniennes et la toxicité pour le développement afin de déterminer les risques connexes pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux.
Règlement (CELEX 32005R0396) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32005R0396)
RattachementRèglement (CELEX 32005R0396)
Versionacte d'origine du 23/02/2005 (CELEX 32005R0396)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.