Règlement (CE) n° 503/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 503/2005
RattachementRèglement (CE) n° 503/2005
Versionacte d'origine du 31/03/2005 (CELEX 32005R0503)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 503/2005EUR-Lex →

(2) Ce protocole prévoit, pour certains produits originaires du Maroc, de nouveaux contingents tarifaires et une nouvelle quantité de référence, ainsi que des modifications aux contingents tarifaires existants, prévus au règlement (CE) no 747/2001.

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