Règlement (CE) n° 503/2005 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 503/2005
RattachementRèglement (CE) n° 503/2005
Versionacte d'origine du 31/03/2005 (CELEX 32005R0503)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 503/2005EUR-Lex →

(6) Le protocole s'appliquant à partir du 1er mai 2004, le présent règlement doit s'appliquer à la même date et entrer en vigueur le plus tôt possible.

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