Règlement (CE) n° 503/2005 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 503/2005
RattachementRèglement (CE) n° 503/2005
Versionacte d'origine du 31/03/2005 (CELEX 32005R0503)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 503/2005EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

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