Règlement (CE) n° 601/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 601/2005
RattachementRèglement (CE) n° 601/2005
Versionacte d'origine du 18/04/2005 (CELEX 32005R0601)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 601/2005EUR-Lex →

(2) À la suite de l’accord portant sur l’ouverture de nouveaux points de passage à Zodia et à la rue Ledra, il est nécessaire d’adapter l’annexe I.

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