Règlement (CE) n° 627/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 627/2005
RattachementRèglement (CE) n° 627/2005
Versionacte d'origine du 22/04/2005 (CELEX 32005R0627)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 627/2005EUR-Lex →

(1) Le 6 mars 2004, la Commission a ouvert une enquête de sauvegarde concernant les importations de saumon d’élevage dans la Communauté. Le 4 février 2005, par le règlement (CE) no 206/2005, la Commission a institué des mesures de sauvegarde définitives.

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