Règlement (CE) n° 627/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 627/2005
RattachementRèglement (CE) n° 627/2005
Versionacte d'origine du 22/04/2005 (CELEX 32005R0627)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 627/2005EUR-Lex →

(2) Le 23 octobre 2004, la Commission a ouvert une enquête antidumping concernant les importations de saumon d’élevage originaire de Norvège. Le 22 avril 2005, la Commission a adopté des mesures antidumping provisoires par le règlement (CE) no 628/2005.

Aller plus loin

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