(3) Les mesures de sauvegarde définitives sur les importations de saumon d'élevage de toutes origines ont été instituées à l’issue d’une enquête couvrant la période comprise entre 2000 et 2003. Ayant provisoirement conclu que, sur la période allant du 1er octobre 2003 jusqu’au 30 septembre 2004, les importations en provenance de Norvège avaient continué de croître et faisaient l’objet d'un dumping préjudiciable, la Commission a adopté des mesures provisoires sur les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège.
Règlement (CE) n° 627/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 627/2005
RattachementRèglement (CE) n° 627/2005
Versionacte d'origine du 22/04/2005 (CELEX 32005R0627)
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