(2) Les informations requises pour évaluer les substances en question ne sont pas disponibles auprès d’anciens fabricants ou importateurs. Les fabricants et importateurs ont vérifié que les essais sur les animaux ne peuvent pas être remplacés ou limités par un recours à d'autres méthodes.
Règlement (CE) n° 642/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 642/2005
RattachementRèglement (CE) n° 642/2005
Versionacte d'origine du 27/04/2005 (CELEX 32005R0642)
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