(3) Il y a donc lieu de demander aux fabricants et importateurs de substances prioritaires de communiquer des informations supplémentaires et d’effectuer des essais complémentaires pour ces substances. Pour la réalisation de ces essais, il convient de recourir aux protocoles que les rapporteurs ont présentés à la Commission.
Règlement (CE) n° 642/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 642/2005
RattachementRèglement (CE) n° 642/2005
Versionacte d'origine du 27/04/2005 (CELEX 32005R0642)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.