Règlement (CE) n° 647/2005 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 647/2005
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 647/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R0647)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 647/2005EUR-Lex →

Les annexes du règlement (CEE) no 574/72 sont modifiées comme suit:

1) à l'annexe 2, à la rubrique «X. SUÈDE», le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. Pour les prestations de chômage: Inspektionen för arbetslöshetsförsäkringen (Office suédois de l'assurance chômage)»;

2) à l'annexe 4, à la rubrique «D. ALLEMAGNE», le point suivant est ajouté:

«9. Caisses de prévoyance pour les professions libérales:

Arbeitsgemeinschaft Berufsständischer Versorgungseinrichtungen, Köln»;

3) à l'annexe 10, à la rubrique «C. DANEMARK», le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Pour l'application de l'article 10 quater, de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 12 bis, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, et de l'article 14, paragraphes 1 à 3, du règlement d'application: Den Sociale Sikringsstyrelse, København»;

4) à l'annexe 10, à la rubrique «R. AUTRICHE», le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Pour l'application de l'article 14, paragraphe 1, point b), de l'article 14 bis, paragraphe 1, point b), et de l'article 17 du règlement:

Bundesminister für soziale Sicherheit, Generationen und Konsumentenschutz (ministre fédéral de la sécurité sociale, des questions propres aux différentes générations et de la protection des consommateurs), en accord avec l'employeur de droit public compétent en ce qui concerne les régimes spéciaux des fonctionnaires et avec l'organisme d'assurance pension en ce qui concerne les régimes de pension des ordres des professions libérales (Kammern der Freien Berufe).»;

5) l'annexe 11 est supprimée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R0647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).