Règlement (CE) n° 647/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 647/2005
RattachementRèglement (CE) n° 647/2005
Versionacte d'origine du 13/04/2005 (CELEX 32005R0647)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 647/2005EUR-Lex →

(1) Certaines modifications devraient être apportées aux règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72, afin de prendre en compte les développements récents de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, de faciliter l'application desdits règlements et de refléter les changements intervenus dans la législation des États membres en matière de sécurité sociale.

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