(5) Suite aux résultats des contacts entrepris entre la France et l’Allemagne au sujet de «Miel d’Alsace», des précisions ont été apportées au cahier des charges de la dénomination en objet, relatives notamment aux caractéristiques chimiques des miels et à la preuve de l’origine. Le point 4 de la fiche résumé du cahier des charges de la dénomination en objet a été adapté en conséquence.
Règlement (CE) n° 736/2005 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 736/2005
RattachementRèglement (CE) n° 736/2005
Versionacte d'origine du 13/05/2005 (CELEX 32005R0736)
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