Règlement (CE) n° 736/2005 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 736/2005
RattachementRèglement (CE) n° 736/2005
Versionacte d'origine du 13/05/2005 (CELEX 32005R0736)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 736/2005EUR-Lex →

(6) À la lumière de ces éléments, la dénomination doit donc être inscrite dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées».

Aller plus loin

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