Règlement (CE) n° 736/2005 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 736/2005
RattachementRèglement (CE) n° 736/2005
Versionacte d'origine du 13/05/2005 (CELEX 32005R0736)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 736/2005EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation des indications géographiques et des appellations d’origine protégées,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R0736. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).