Version d'origine : acte du 13/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 737/2005
RattachementRèglement (CE) n° 737/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R0737)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 737/2005EUR-Lex →
L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission est complétée par la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement.
Nota : JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 205/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 6).
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