Règlement (CE) n° 737/2005 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 737/2005
RattachementRèglement (CE) n° 737/2005
Versionacte d'origine du 13/05/2005 (CELEX 32005R0737)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 737/2005EUR-Lex →

(5) L’Italie a fait savoir officiellement que la demande vise la protection de la seule dénomination composée «Ricotta Romana» et que le terme «Ricotta» peut être utilisé librement.

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