Règlement (CE) n° 750/2005 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2005, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02005R0750-20050601 du 01/06/2005, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 750/2005
RattachementRèglement (CE) n° 750/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 02005R0750-20050601)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 750/2005EUR-Lex →

La version valable à partir du 1er juin 2005 de la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres figure à l’annexe.

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