Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/05/2005, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02005R0750-20050601 du 01/06/2005, la plus récente en français).
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2005.
Toutefois, les États membres peuvent utiliser les codes numériques à trois chiffres qui figurent également à l’annexe jusqu’à la mise en application des dispositions portant refonte des annexes 37 et 38 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.