Règlement (CE) n° 750/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 750/2005
RattachementRèglement (CE) n° 750/2005
Versionacte d'origine du 18/05/2005 (CELEX 32005R0750)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 750/2005EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres a établi la version valable au 1er janvier 2004 de ladite nomenclature.

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