Règlement (CE) n° 750/2005 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 750/2005
RattachementRèglement (CE) n° 750/2005
Versionacte d'origine du 18/05/2005 (CELEX 32005R0750)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 750/2005EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers,

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