Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02005R0772-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2005).
1. Les spécifications de la couverture des caractéristiques sont définies à l'annexe 1 du présent règlement.
2. Dans ces spécifications, les références aux comptes de société utilisent les rubriques établies à l'article 9 (bilan) et à l'article 23 (compte de profits et pertes) de la directive 78/660/CEE du Conseil.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.