Règlement (CE) n° 776/2005 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 776/2005
RattachementRèglement (CE) n° 776/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R0776)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 776/2005EUR-Lex →

Les quotas fixés dans les règlements (CE) no 2270/2004 et (CE) no 27/2005 sont majorés comme il est indiqué à l'annexe I ou réduits comme il est indiqué à l'annexe II.

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