Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2008 (consolidation EUR-Lex 02005R0782-20080101, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/05/2005).
Les modalités adéquates pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets à la Commission (Eurostat) sont fixées à l’annexe du présent règlement.
Les États membres utilisent ces modalités pour les données relatives à l'année de référence 2004 et les années ultérieures.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.