Règlement (CE) n° 782/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 782/2005
RattachementRèglement (CE) n° 782/2005
Versionacte d'origine du 24/05/2005 (CELEX 32005R0782)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 782/2005EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 2150/2002, la Commission est tenue d’arrêter les mesures nécessaires à l’application dudit règlement.

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