(2) Conformément à l’article 6, point e), du règlement (CE) no 2150/2002, la Commission doit fixer des modalités adéquates pour la communication des résultats par les États membres.
Règlement (CE) n° 782/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 782/2005
RattachementRèglement (CE) n° 782/2005
Versionacte d'origine du 24/05/2005 (CELEX 32005R0782)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.