Règlement (CE) n° 783/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 783/2005
RattachementRèglement (CE) n° 783/2005
Versionacte d'origine du 24/05/2005 (CELEX 32005R0783)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 783/2005EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 6 du règlement (CE) no 2150/2002, la Commission est tenue d’arrêter les modalités d’application dudit règlement.

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