(2) Aux termes de l’article 6, point b), du règlement (CE) no 2150/2002, la Commission peut adapter les spécifications visées aux annexes dudit règlement.
Règlement (CE) n° 783/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 783/2005
RattachementRèglement (CE) n° 783/2005
Versionacte d'origine du 24/05/2005 (CELEX 32005R0783)
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