(3) Le règlement (CE) no 574/2004 de la Commission porte modification de la nomenclature statistique figurant à l’annexe I et à l’annexe III du règlement (CE) no 2150/2002. L’annexe II du règlement (CE) no 2150/2002 doit être adaptée maintenant de façon à correspondre à cette modification.
Règlement (CE) n° 783/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 783/2005
RattachementRèglement (CE) n° 783/2005
Versionacte d'origine du 24/05/2005 (CELEX 32005R0783)
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