(1) Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2150/2002, la Commission peut accorder des dérogations à certaines dispositions des annexes de ce règlement pendant une période transitoire.
Règlement (CE) n° 784/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 784/2005
RattachementRèglement (CE) n° 784/2005
Versionacte d'origine du 24/05/2005 (CELEX 32005R0784)
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