(1) Le pacte de stabilité et de croissance était initialement constitué du règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques, du règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs, et de la résolution du Conseil européen du 17 juin 1997 relative au pacte de stabilité et de croissance. Le pacte de stabilité et de croissance a fait la preuve de son utilité en servant de point d’ancrage à la discipline budgétaire, contribuant ainsi à un niveau élevé de stabilité macroéconomique, assorti d’un faible taux d’inflation et de taux d’intérêt peu élevés, facteurs essentiels d’une croissance durable et de la création d’emplois.
Règlement (CE) n° 1056/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1056/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1056/2005
Versionacte d'origine du 27/06/2005 (CELEX 32005R1056)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.