Règlement (CE) n° 1056/2005 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1056/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1056/2005
Versionacte d'origine du 27/06/2005 (CELEX 32005R1056)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CE) n° 1056/2005EUR-Lex →

(14) Les dispositions applicables au Royaume-Uni pour la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs, qui sont précisées dans l’annexe du règlement (CE) no 1467/97, doivent également être modifiées pour tenir compte de ces modifications,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).