Règlement (CE) n° 1056/2005 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1056/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1056/2005
Versionacte d'origine du 27/06/2005 (CELEX 32005R1056)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1056/2005EUR-Lex →

(6) La notion de dépassement exceptionnel de la valeur de référence consécutif à une grave récession économique devrait être revue. Ce faisant, il faudrait tenir compte de l’hétérogénéité économique de l’Union européenne.

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