Version d'origine : acte du 09/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1087/2005
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1087/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1087)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1087/2005EUR-Lex →
L'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée comme suit:
Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:
«Muhammad Yunis Ahmad [alias a) Muhammad Yunis Al-Ahmed, b) Muhammad Yunis Ahmed, c) Muhammad Yunis Ahmad Al-Badrani, d) Muhammad Yunis Ahmed Al-Moali]. Adresses: a) Al-Dawar Street, Bludan, Syrie, b) Damas, Syrie, c) Mossoul, Iraq, d) Wadi Al-Hawi, Iraq, e) Dubai, Émirats arabes unis, f) Al-Hasaka, Syrie. Né en 1949, à Al-Mowall, Mossoul, Iraq. Nationalité: iraquienne.»
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