Version d'origine : acte du 12/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1095)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l'exclusion des monocycles), sans moteur, relevant des codes NC ex87120010 (code TARIC 8712001090), 87120030 et ex87120080 (code TARIC 8712008090), originaires du Viêt Nam.
2. Le taux du droit applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes:
| Pays | Société | Droit antidumping (%) | Code additionnel Taric
| Viêt Nam | Always Co., Ltd., Tan Thuan Export processing Zone, District 7, Ho Chi Minh City, Vietnam | 15,8 | A667
| Toutes les autres sociétés | 34,5 | A999
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.